Mentions légales
Conditions d'utilisation
Mise à jour : Juillet 2026
Projet – pas encore définitif. Ce texte est un projet sans caractère contraignant. Il doit être vérifié par un avocat au regard du droit suisse et de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) avant publication. Les passages entre crochets […] restent à définir.
Ces conditions régissent l'utilisation de ce site, l'inscription à notre liste d'attente et le compte membre OneFam. Il n'y a actuellement ni concours, ni tirage au sort, ni programme de cagnotte voyage. Merci de les lire attentivement.
1. Prestataire et champ d'application
Le prestataire est :
OneFam — Einzelfirma
Inhaber: Labinot Bajrami
Riehenstrasse 236, 4058 Basel, Schweiz
E-Mail: info@onefam.ch
Telefon: +41 76 225 80 58
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site (liste d'attente, compte membre, contenus de la communauté). Les commandes passées dans notre boutique en ligne (shop.onefam.ch) sont régies exclusivement par les conditions générales distinctes qui y sont publiées.
2. Ce qu'est OneFam – et ce qu'il n'est pas actuellement
OneFam est une marque de vêtements avec sa propre boutique en ligne et une communauté pour les personnes qui appartiennent à plus d'un endroit. Ce qui compte pour nous, c'est la cohésion et des valeurs partagées (voir « The Family Code »).
Notre objectif à long terme est de permettre un jour des voyages communs. C'est une déclaration d'intention, pas une offre : il n'existe actuellement aucun programme de cagnotte voyage, aucune attribution de places et aucun droit à un voyage ou à une quelconque prestation. Les propos tenus sur notre site à ce sujet sont sans engagement et ne constituent aucune garantie.
3. Liste d'attente (newsletter)
- L'inscription est gratuite et ne suppose aucun achat.
- Nous collectons ton adresse e-mail ; indiquer un nom est facultatif.
- En t'inscrivant, tu consens à recevoir de notre part des e-mails au sujet de OneFam.
- Tu peux retirer ce consentement à tout moment et sans motif – via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou simplement à info@onefam.ch.
- L'inscription ne crée ni adhésion, ni participation à une sélection, ni droit à une prestation.
Nous n'envoyons des e-mails publicitaires qu'aux personnes qui se sont inscrites elles-mêmes, et chaque message rappelle la possibilité de se désinscrire (art. 3 al. 1 let. o LCD).
4. Compte membre
Pour certaines parties du site, tu peux te connecter avec ton adresse e-mail ; la connexion se fait par un lien, sans mot de passe. Il t'appartient de protéger l'accès à ta messagerie. Nous pouvons bloquer ou supprimer des comptes en cas de violation de ces conditions. Il n'existe aucun droit à la mise à disposition ou au maintien d'un compte.
5. Fonctions supplémentaires pour les acheteurs
Les personnes qui ont commandé dans notre boutique peuvent utiliser des fonctions supplémentaires – par exemple le vote sans engagement sur une éventuelle destination future et la carte du monde. Ces fonctions sont un remerciement volontaire, sans valeur patrimoniale. Elles ne créent aucun droit à un voyage, à la mise en œuvre d'un résultat de vote ou à une autre prestation, et nous pouvons les modifier ou les supprimer à tout moment.
6. Ni concours, ni tirage au sort, ni jeu d'argent
Ce site n'organise actuellement ni concours, ni tirage au sort, ni jeu d'argent au sens de la loi fédérale suisse sur les jeux d'argent (LJAr). Aucune mise n'est engagée, aucune sélection n'est effectuée et aucun gain de valeur patrimoniale n'est promis.
Si nous introduisions à l'avenir une attribution de places de voyage, cela se ferait exclusivement sur la base de nos propres conditions de participation, publiées au préalable, et après un examen juridique. [À faire vérifier par un avocat avant toute introduction : qualification au regard de la LJAr, participation sans obligation d'achat, pays participants, âge minimum, procédure de tirage y compris source d'aléa et solution de repli en cas de défaillance.]
7. Achats dans la boutique
Les commandes se concluent exclusivement via shop.onefam.ch ; ce sont les conditions générales qui y figurent qui s'appliquent, y compris les règles sur les prix, la livraison, la rétractation et la garantie. Un achat ne confère aucun avantage au-delà des fonctions supplémentaires mentionnées au point 5.
8. Obligations des utilisateurs
Tu t'engages à respecter les valeurs de la communauté (« The Family Code »), à fournir des informations exactes et à ne pas manipuler nos services – en particulier pas par des inscriptions multiples ou au nom d'autrui, l'enregistrement d'adresses e-mail de tiers ou des accès automatisés. En cas de manquement, nous pouvons supprimer des inscriptions et des comptes.
9. Disponibilité et modifications du site
Nous mettons ce site à disposition gratuitement et ne devons aucune disponibilité particulière. Nous pouvons modifier, restreindre ou interrompre les contenus et les fonctions à tout moment.
10. Droits sur les contenus
L'ensemble des contenus de ce site – en particulier les textes, images, graphiques, le logo et les designs – sont protégés et ne peuvent pas être utilisés en dehors de l'usage privé habituel sans notre accord écrit préalable.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de OneFam pour des dommages liés à l'utilisation de ce site est exclue. Font exception les dommages résultant d'une négligence grave ou d'une intention, ainsi que les cas de responsabilité légale impérative. [Clause de responsabilité à faire vérifier par un avocat.]
12. Protection des données
Les informations sur le traitement de tes données – y compris celles de la liste d'attente – figurent dans notre politique de confidentialité.
13. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment. La version publiée au moment de l'utilisation fait foi.
14. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for exclusif est – dans la mesure permise par la loi – le siège du prestataire à Bâle. [For à faire confirmer par un avocat ; à l'égard des consommateurs, il n'est valable que de manière limitée.]
